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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE

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Article 30

JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 29

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 > > Art. 1-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

Art. 1-3