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DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

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Prolongation des mandats des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge la durée de vie de certaines commissions consultatives et d'un groupe de conseil pour une période déterminée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 (Prolongation des mandats des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé pour un an à partir du 8 juin 2015.

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes