Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 (Prolongation des mandats des commissions consultatives)Prolongation des mandats des commissions consultativesCe décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives et précise les règles pour leur renouvellement. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication,
Décrète :