Décret n°2016-1154 du 24 août 2016

Article 5

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Article 5

Les membres du conseil exercent leur mandat à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les membres du conseil sont tenus à l'obligation de discrétion à raison des pièces, documents et informations dont ils ont eu connaissance.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Règles pour les membres du conseil des œuvres d'art

Résumé. Les membres du conseil des œuvres d'art dans l'espace public ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement et doivent garder secret ce qu'ils voient.

Les membres du conseil exercent leur mandat à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les membres du conseil sont tenus à l'obligation de discrétion à raison des pièces, documents et informations dont ils ont eu connaissance.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance