Décret n°2016-1154 du 24 août 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence peut être assurée par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Création d'un conseil national pour les œuvres d'art dans l'espace public).
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil national des œuvres dans l'espace public

Résumé. Le conseil national des œuvres dans l'espace public se réunit au moins une fois par an, avec un président qui fixe l'ordre du jour.

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence peut être assurée par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Création d'un conseil national pour les œuvres d'art dans l'espace public).
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance