JORF n°0198 du 26 août 2016

Article 4

Article 4

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence peut être assurée par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article 3.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.


Historique des versions

Version 1

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence peut être assurée par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article 3.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.