En vigueur depuis le 27 août 2016
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Détermination des activités et montants d'indemnisation
Les activités faisant l'objet des indemnisations ou compensations visées à l'article 2 (Indemnisation des astreintes pour les agents de musées) du présent décret et les montants correspondants d'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique.