Décret n°2016-1150 du 24 août 2016

Article 5

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Article 5

Les activités faisant l'objet des indemnisations ou compensations visées à l'article 2 (Indemnisation des astreintes pour les agents de musées) du présent décret et les montants correspondants d'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Détermination des activités et montants d'indemnisation

Résumé. Les activités éligibles à une indemnisation ou compensation et les montants correspondants sont déterminés par un arrêté conjoint des ministres concernés.

Les activités faisant l'objet des indemnisations ou compensations visées à l'article 2 (Indemnisation des astreintes pour les agents de musées) du présent décret et les montants correspondants d'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance