JORF n°0198 du 26 août 2016

Article 6

Article 6

Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.


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Version 1

Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.