Article 6
Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.
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Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.
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Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.