Décret n°2016-1143 du 24 août 2016

Article 6

Créé le 27 août 2016

Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.