Décret n°2016-1143 du 24 août 2016

Article 6

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Article 6

Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Affiliation à la sécurité sociale pendant un dispositif de cessation anticipée

Résumé. Les bénéficiaires d'un dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité restent affiliés au régime général de la sécurité sociale pendant toute la durée de leur adhésion.

Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

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