Créé le 27 août 2016
Les dépenses liées au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité défini par le présent décret sont inscrites dans le budget annexe " Publications officielles et information administrative (BAPOIA) ".
Créé le 27 août 2016
Les dépenses liées au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité défini par le présent décret sont inscrites dans le budget annexe " Publications officielles et information administrative (BAPOIA) ".
En vigueur depuis le samedi 27 août 2016
Les dépenses liées au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité défini par le présent décret sont inscrites dans le budget annexe " Publications officielles et information administrative (BAPOIA) ".