Décret n°2016-1143 du 24 août 2016

Article 5

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Article 5

I. - Le revenu de remplacement cesse d'être versé à la date à laquelle le bénéficiaire justifie de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnées aux articles L. 161-17-2 (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance) et L. 351-8 (Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraite) du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
II. - Le cas échéant, le revenu de remplacement cesse d'être versé :
1° En cas de reprise d'une activité professionnelle par le bénéficiaire, à l'exception des activités correspondant à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;
2° En cas de décès du salarié.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Conditions d'arrêt du revenu de remplacement

Résumé. Le revenu de remplacement s'arrête quand on a assez cotisé pour une retraite à taux plein, en cas de reprise d'un travail (sauf activités scientifiques, littéraires ou artistiques) ou en cas de décès.

I. - Le revenu de remplacement cesse d'être versé à la date à laquelle le bénéficiaire justifie de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnées aux articles L. 161-17-2 (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance) et L. 351-8 (Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraite) du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
II. - Le cas échéant, le revenu de remplacement cesse d'être versé :
1° En cas de reprise d'une activité professionnelle par le bénéficiaire, à l'exception des activités correspondant à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;
2° En cas de décès du salarié.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

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