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Modification des aides à l'installation agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des activités éligibles et modification des aidesCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-4 : Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour les aides à l'installation des jeunes agriculteursCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-4-1 : Diplômes requis pour les aides à l'installation agricole
→ Version 3 : Changement de sujet du texte
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-3, Art. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5, Art. D343-6, Art. D343-7, Art. D343-8, Art. D343-9, Art. D343-10, Art. D343-12, Art. D343-13, Art. D343-14, Art. D343-15, Art. D343-16, Art. D343-17, Art. D343-18, Art. D343-18-1, Art. D343-18-2, Art. D343-18-3, Art. D343-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-8-1