Décret n°2016-1141 du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-3, Art. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5, Art. D343-6, Art. D343-7, Art. D343-8, Art. D343-9, Art. D343-10, Art. D343-12, Art. D343-13, Art. D343-14, Art. D343-15, Art. D343-16, Art. D343-17, Art. D343-18, Art. D343-18-1, Art. D343-18-2, Art. D343-18-3, Art. D343-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-4-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-8-1

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Modification des aides à l'installation agricole

Résumé. Un décret modifie les règles des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en supprimant certaines conditions et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-3 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
→ Version 2 : Précision des activités éligibles et modification des aides
Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-4 : Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-4-1 : Diplômes requis pour les aides à l'installation agricole
→ Version 3 : Changement de sujet du texte
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-3, Art. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5, Art. D343-6, Art. D343-7, Art. D343-8, Art. D343-9, Art. D343-10, Art. D343-12, Art. D343-13, Art. D343-14, Art. D343-15, Art. D343-16, Art. D343-17, Art. D343-18, Art. D343-18-1, Art. D343-18-2, Art. D343-18-3, Art. D343-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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