Article D343-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du plan de professionnalisation personnalisé
Résumé L'article D343-22 dit que le plan de professionnalisation personnalisé doit être approuvé par le préfet et doit être accessible à tous ceux qui veulent s'installer en agriculture.
Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise ses objectifs, son contenu et ses modalités de mise en œuvre.
Il est accessible à tout porteur de projet en vue d'une installation.
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