Décret n°2016-1137 du 19 août 2016

Article 5

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Article 5

Les mentions prévues aux articles 2 (Origine des viandes sur les étiquettes) et 3 (Origine du lait dans les produits laitiers) figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 mars 2021

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Clarté des mentions d'origine sur les étiquettes alimentaires

Résumé. Les mentions sur l'origine des ingrédients doivent être claires et visibles sur les étiquettes.

Les mentions prévues aux articles 2 (Origine des viandes sur les étiquettes) et 3 (Origine du lait dans les produits laitiers) figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021

En résumé. Les modifications concernent la présentation des mentions obligatoires sur les étiquettes, en précisant leur taille, couleur et police de caractères.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance