En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 mars 2021
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Clarté des mentions d'origine sur les étiquettes alimentaires
Les mentions prévues aux articles 2 (Origine des viandes sur les étiquettes) et 3 (Origine du lait dans les produits laitiers) figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.