Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 10 mars 2021
Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021
Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 9 mars 2021
Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.