En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 mars 2021
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Simplification de l'étiquetage des viandes et produits laitiers
Pour l'application du I des articles 2 (Origine des viandes sur les étiquettes) et 3 (Origine du lait dans les produits laitiers), lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs Etats membres de l'Union européenne, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ».
Pour l'application du I des articles 2 (Origine des viandes sur les étiquettes) et 3 (Origine du lait dans les produits laitiers), lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs Etats non membres de l'Union européenne, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « Hors UE ».
Pour l'application du I des articles 2 (Origine des viandes sur les étiquettes) et 3 (Origine du lait dans les produits laitiers), lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs Etats membres et non membres de l'Union européenne ou lorsque cette origine n'est pas déterminée, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ou Hors UE ».