Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les certificats d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d'obtention des certificats individuelsCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-10 : Renouvellement des certificats pour les produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Ajout d'une condition de renouvellement pour les certificats individuelsCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-11 : Délivrance et durée des certificats phytosanitaires
→ Version 2 : Réduction de la durée de validité des certificats pour les produits phytopharmaceutiques
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14