Décret n°2016-1125 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14

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Modification des règles pour les certificats d'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour les certificats d'utilisation de produits phytopharmaceutiques changent, notamment la durée de validité et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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