Décret n°2016-1125 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2016, les centres et organismes de formation habilités par le ministre chargé de l'agriculture sont réputés habilités en application de l'article R. 254-14, sous réserve que ces organismes de formation informent l'autorité administrative compétente mentionnée à cet article du lieu où sont dispensées les formations ou réalisés les tests, ou, le cas échéant, du lieu de leur siège social.
Les titulaires de certificats délivrés conformément aux articles R. 254-4 (Audits réguliers pour les entreprises de produits phytosanitaires) à R. 254-10 (Renouvellement des certificats pour les produits phytopharmaceutiques) du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du décret du 18 octobre 2011, en conservent le bénéfice pour la durée de validité de ces certificats restant à courir.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Prolongation des habilitations de formation en agriculture

Résumé. Jusqu'à fin 2016, les centres de formation en agriculture doivent informer les autorités du lieu des formations, et ceux qui ont des certificats avant cette date peuvent les garder jusqu'à leur expiration.

Jusqu'au 31 décembre 2016, les centres et organismes de formation habilités par le ministre chargé de l'agriculture sont réputés habilités en application de l'article R. 254-14, sous réserve que ces organismes de formation informent l'autorité administrative compétente mentionnée à cet article du lieu où sont dispensées les formations ou réalisés les tests, ou, le cas échéant, du lieu de leur siège social.
Les titulaires de certificats délivrés conformément aux articles R. 254-4 (Audits réguliers pour les entreprises de produits phytosanitaires) à R. 254-10 (Renouvellement des certificats pour les produits phytopharmaceutiques) du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du décret du 18 octobre 2011, en conservent le bénéfice pour la durée de validité de ces certificats restant à courir.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

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