Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles financières aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R744-4, Art. R754-4, Art. R764-4
Décret n°2016-1121 du 11 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R744-4, Art. R754-4, Art. R764-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R744-4, Art. R754-4, Art. R764-4
crée
Source : Légifrance
Application des articles R. 465-1 à R. 465-3 en Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financier · art. R744-4 (Ab)
Application des articles R. 465-1 à R. 465-3 en Polynésie française
Code monétaire et financier · art. R754-4 (Ab)
Application des articles R. 465-1 à R. 465-3 dans les îles Wallis et Futuna
Code monétaire et financier · art. R764-4 (Ab)
Encadrement de la communication entre autorités financières
Décret n°2016-1121 du 11 août 2016
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier