Décret n°2016-1121 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R744-4, Art. R754-4, Art. R764-4

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Adaptation des règles financières aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles pour adapter les règles financières aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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