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Ajout d'un établissement associé à l'université de Strasbourg
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'établissements associés
- DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015Art. 5-1