En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Fin de l'aide en cas d'emploi rémunérateur
Lorsque le bénéficiaire de l'aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance net, il est tenu d'en informer l'organisme assurant le versement de l'aide ou, le cas échéant, le recteur de Mayotte, qui met alors fin à son paiement.
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