Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la recherche du premier emploi

Résumé. Les jeunes diplômés peuvent demander une aide pour trouver leur premier emploi pendant quatre mois.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Délai et durée de l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. Les jeunes diplômés ont quatre mois pour demander une aide à la recherche d'un premier emploi, qui est versée pendant quatre mois maximum.

Pour bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi définie à l'article 50 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés), le jeune diplômé présente sa demande avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle les résultats de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme ont été rendus publics.
L'aide à la recherche du premier emploi est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Conditions pour bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. L'aide à la recherche du premier emploi ne peut pas être cumulée avec d'autres aides comme le RSA ou la garantie jeunes, et elle est interdite aux personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
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