Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Article 8

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Article 8

L'aide est versée dès le mois au cours duquel la décision d'attribution de l'aide a été notifiée au demandeur, si cette décision est notifiée avant le 20 du mois. Sinon elle est versée à partir du mois suivant, dans un délai maximum de trente jours après la décision d'attribution.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Calendrier de versement de l'aide aux diplômés

Résumé. L'aide est versée à partir du mois de la notification de la décision, si celle-ci est faite avant le 20 du mois, sinon elle est versée le mois suivant dans un délai maximum de trente jours.

L'aide est versée dès le mois au cours duquel la décision d'attribution de l'aide a été notifiée au demandeur, si cette décision est notifiée avant le 20 du mois. Sinon elle est versée à partir du mois suivant, dans un délai maximum de trente jours après la décision d'attribution.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance