Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Article 2

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Article 2

L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Conditions pour bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. L'aide à la recherche du premier emploi ne peut pas être cumulée avec d'autres aides comme le RSA ou la garantie jeunes, et elle est interdite aux personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance