JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 2

Article 2

L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.


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Version 1

L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.

Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.