Décret n°88-646 du 6 mai 1988

Article 1

Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 15

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèquesest régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre

III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

Déplacé le jeudi 3 mai 2007

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques, classé dans la catégorie C prévue àl'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée,est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisationdes carrières des fonctionnaires de catégorie C et par celles du présent décret.

II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant duministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 2 mai 2007

Le personnel de magasinage spécialisé relevant du ministre chargé de

Le corps des

magasiniers en chef ;

Le corps des magasiniers spécialisés.

Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du dimanche 18 avril 1999 au samedi 14 avril 2001

Le personnel de magasinage spécialisé relevant du ministre chargéde l'enseignement supérieurest réparti entre les corps suivants :

Le corps des inspecteurs de magasinage ;

Le corps des magasiniers en chef ;

Le corps des magasiniers spécialisés.

Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 17 avril 1999

Le personnel de magasinage spécialisé relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique du ministère de l'éducation nationale est réparti entre les corps suivants :

Le corps des inspecteurs de magasinage ;

Le corps des magasiniers en chef ;

Le corps des magasiniers spécialisés.

Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.<D> Il est affecté au service général ou au service des bibliothèques mobiles.