Décret n°2016-1083 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14

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Extension de l'obligation d'équipement en fibre optique

Résumé. Le décret étend l'obligation d'équipement en fibre optique à tous les bâtiments d'habitation, y compris les logements individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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