Décret n°2016-1078 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

Les opérations relatives au traitement automatisé autorisé par le présent décret font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces données sont conservées pendant les durées mentionnées à l'article 4 (Durée de conservation des données personnelles) aux fins de contrôle interne.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Enregistrement et conservation des données dans un traitement automatisé

Résumé. Les interventions dans un système automatisé sont enregistrées et conservées pendant trois ans pour contrôle interne.

Les opérations relatives au traitement automatisé autorisé par le présent décret font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces données sont conservées pendant les durées mentionnées à l'article 4 (Durée de conservation des données personnelles) aux fins de contrôle interne.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Source : Légifrance