Décret n°2016-1068 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-210-1

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Modification des règles applicables à l'agent comptable

Résumé. Le décret modifie l'article D723-210-1 du code rural et de la pêche maritime pour préciser les conditions d'application des dispositions de l'article D. 122-23 du code de la sécurité sociale à l'agent comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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