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Extension des missions de gestion de trésorerie pour les agents comptables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions et élargissement de la délégationCode de la sécurité socialeArt. D253-35 : Gestion des opérations de trésorerie dans la sécurité sociale
→ Version 3 : Ajout d’une référence législative sur les opérations de trésorerieCode de la sécurité socialeArt. D611-9 : Gestion des opérations de trésorerie par les agents comptables
→ Version 2 : Ajout de réserves légales
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-23, Art. D253-35, Art. D611-9