Décret n°2016-1067 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1111-19

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Extension des lieux de conservation des directives anticipées

Résumé. Le décret élargit les lieux de conservation des directives anticipées en les ajoutant au dossier médical partagé, et impose aux établissements de santé d'interroger chaque patient sur leur existence.

A modifié les dispositions suivantes :

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