Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des lieux de conservation des directives anticipées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1067 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1111-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conservation des directives anticipées pour la fin de vie
Code de la santé publique · art. R1111-19 (M)
Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD
Code de l'action sociale et des familles · art. D312-158
Création d'un centre national pour les soins palliatifs
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
Code de la santé publique
Code de la santé publique