Décret n°2016-1067 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-18

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Suppression des règles de durée et de renouvellement des directives anticipées

Résumé. La réforme supprime les règles sur la durée et le renouvellement des directives anticipées pour introduire un modèle détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

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