Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une référence erronée dans l'attestation de détachement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission de l'attestation de détachementCode des transportsArt. R1331-8 : Modèle d'attestation pour les salariés détachés
→ Version 2 : Suppression des modalités pratiques de l'attestation en ligneCode des transportsArt. R1331-9 : Attestation obligatoire pour les entreprises de transport étrangères
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9