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Parité dans le Conseil supérieur de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d'une clause de parité
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 5
Décret n°2016-1031 du 26 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 5
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des règles de parité dans la fonction publique
Décret n°2016-1031 du 26 juillet 2016 · art. 3
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique
Décret n°2012-225 du 16 février 2012 · art. 5 (VD)
Égalité hommes-femmes dans les conseils de la fonction publique
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 · art. 53