Abrogé depuis le 2008-11-01
Le Haut Conseil est présidé par le Président de la République qui en désigne le vice-président.
Il se compose de douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.
1 version
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le samedi 1 novembre 2008
Le Haut Conseil est présidé par le Président de la République qui en désigne le vice-président.
Il se compose de douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.