Décret n°2016-103 du 4 février 2016

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille est prorogé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Prorogation du mandat des membres du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille est prolongé jusqu'à l'installation du nouveau conseil ou au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.

Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille est prorogé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.

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Source : Légifrance