Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6315-3

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Modification des numéros d'accès aux médecins en permanence

Résumé. Le décret élargit les numéros accessibles pour contacter un médecin en permanence et précise que le directeur général régional choisit le numéro à utiliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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