Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus d'évaluation des professeurs certifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 30-1
Décret n°2016-101 du 2 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 30-1
Source : Légifrance