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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Article 7

JORF n°0029 du 4 février 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 30-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 30-1