Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 30-1

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Modification du processus d'évaluation des professeurs certifiés

Résumé. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont désormais notés par leur chef d'établissement ou de service, avec une fiche de notation incluant une appréciation et une note chiffrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 30-1 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30-1

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