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DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

JORF n°0179 du 5 août 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales ou d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

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JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. 13