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DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

10 — 14

JORF n°0179 du 5 août 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

Article 1

Le décret du 21 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 10-1 > >

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1 créé

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 > > Art. 14 > >

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1 abrogé