Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur l'intégration des agents détachés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 18, Art. 22
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999
Art. 18, Art. 22
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 18, Art. 22
Source : Légifrance