DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 novembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des fonctions des administrateurs civils dans les territoires d'outre-mer) à 18 (Suppression de règles sur l'intégration des agents détachés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Modification d'un décret de 1999

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 16 novembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des fonctions des administrateurs civils dans les territoires d'outre-mer) à 18 (Suppression de règles sur l'intégration des agents détachés) du présent décret.

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