DÉCRET n°2015-981 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Équipement des logements meublés

Résumé. Un logement meublé doit avoir des meubles adaptés dans chaque pièce.

Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

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