En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement des logements meublés
Résumé. Un logement meublé doit avoir des meubles adaptés dans chaque pièce.
Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination.