Créé le 1 janvier 2016
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.