DÉCRET n°2015-958 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la métropole en mer du Nord, Manche, dans l'Atlantique et en Méditerranée, sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Décret définissant les points de base pour la mesure de la mer territoriale), 3 (Décret définissant les lignes de base de la mer territoriale méditerranéenne) et 4 (Définition des points de base pour la mer territoriale corse) et par les articles 5 (Détermination de la mer territoriale autour des Roches Douvres et Chausey) et 6 (Détermination des limites maritimes) du présent décret.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGF93, compatible avec le WGS84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

  • première colonne : le nom du point ;
  • deuxième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
  • troisième colonne : la latitude Nord ;
  • quatrième colonne : la longitude Ouest ou Est ;
  • cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale française

Résumé. Le décret définit les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour de la France, en utilisant des coordonnées précises et des lignes spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la métropole en mer du Nord, Manche, dans l'Atlantique et en Méditerranée, sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Décret définissant les points de base pour la mesure de la mer territoriale), 3 (Décret définissant les lignes de base de la mer territoriale méditerranéenne) et 4 (Définition des points de base pour la mer territoriale corse) et par les articles 5 (Détermination de la mer territoriale autour des Roches Douvres et Chausey) et 6 (Détermination des limites maritimes) du présent décret.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGF93, compatible avec le WGS84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

  • première colonne : le nom du point ;
  • deuxième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
  • troisième colonne : la latitude Nord ;
  • quatrième colonne : la longitude Ouest ou Est ;
  • cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

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