En vigueur depuis le 6 août 2015
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Définition des lignes de base pour la mer territoriale française
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la métropole en mer du Nord, Manche, dans l'Atlantique et en Méditerranée, sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Décret définissant les points de base pour la mesure de la mer territoriale), 3 (Décret définissant les lignes de base de la mer territoriale méditerranéenne) et 4 (Définition des points de base pour la mer territoriale corse) et par les articles 5 (Détermination de la mer territoriale autour des Roches Douvres et Chausey) et 6 (Détermination des limites maritimes) du présent décret.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGF93, compatible avec le WGS84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
- première colonne : le nom du point ;
- deuxième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- troisième colonne : la latitude Nord ;
- quatrième colonne : la longitude Ouest ou Est ;
- cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;