A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-66 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-66
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2015-963 du 31 juillet 2015
Chapitre II : Avancements
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-67 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-68 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-67, Art. R914-68
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-69 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-69
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-72 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-72
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Chapitre II : Avancements
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7