Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs , Art. D312-153-1, Art. D312-153-2, Art. D312-153-3 > >
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JORF n°0177 du 2 août 2015
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs , Art. D312-153-1, Art. D312-153-2, Art. D312-153-3