DÉCRET n°2015-951 du 31 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs , Art. D312-153-1, Art. D312-153-2, Art. D312-153-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Les foyers de jeunes travailleurs accueillent des jeunes de 16 à 25 ans pour les aider à devenir indépendants.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance