DÉCRET n°2015-946 du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 (Double campagne pour les militaires ayant combattu au Mali) ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.

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En vigueur depuis le 3 août 2015

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Durée du droit à la campagne double pour les militaires blessés

Résumé. Un militaire blessé en combat garde son droit à la campagne double pendant un an après sa blessure.

Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 (Double campagne pour les militaires ayant combattu au Mali) ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

Source : Légifrance