DÉCRET n°2015-946 du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les militaires désignés à l'article 1er (Pension double pour les militaires du Mali) ont connu ou ont pris part à une action de feu ou de combat au sens du III du E de l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Définition des combattants selon les périodes de guerre).
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

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En vigueur depuis le 3 août 2015

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Double campagne pour les militaires engagés au Mali

Résumé. Les militaires ayant participé à des combats au Mali depuis 2013 peuvent obtenir une double campagne pour leur pension.

Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les militaires désignés à l'article 1er (Pension double pour les militaires du Mali) ont connu ou ont pris part à une action de feu ou de combat au sens du III du E de l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Définition des combattants selon les périodes de guerre).
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

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