En vigueur depuis le 3 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'application des règles pour les militaires blessés au Mali
Résumé. Les règles pour les militaires blessés au combat au Mali entre 2013 et 2015 sont précisées.
Ces dispositions sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015.