DÉCRET n°2015-946 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République du Mali, à compter du 10 janvier 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Double campagne pour les militaires ayant combattu au Mali), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

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Double campagne de retraite pour les militaires du Mali

Résumé. Les militaires ayant combattu au Mali depuis 2013 peuvent obtenir une double campagne pour leur retraite.

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République du Mali, à compter du 10 janvier 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Double campagne pour les militaires ayant combattu au Mali), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

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