Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des réunions conjointes des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des réunions conjointes des CHSCTDécret n°2011-184 du 15 février 2011Art. 39 : Réunions conjointes des comités interministériels
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour la réunion conjointe de comités techniques
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 65
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011Art. 39