DÉCRET n°2015-932 du 29 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Art. 65

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

Art. 39

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Élargissement des réunions conjointes des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent désormais se réunir ensemble plus souvent et pour plus de services.

A modifié les dispositions suivantes :

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