En vigueur depuis le 1 février 2015
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Attribution des aides aux artistes
Les aides sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 4 (Création d'une commission consultative pour les aides à la création artistique), en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.