DÉCRET n°2015-92 du 28 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les aides sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 4 (Création d'une commission consultative pour les aides à la création artistique), en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.

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En vigueur depuis le 1 février 2015

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Attribution des aides aux artistes

Résumé. Les aides pour les artistes sont accordées par le préfet de région après avis d'une commission, en fonction de la qualité du projet et du sérieux du demandeur.

Les aides sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 4 (Création d'une commission consultative pour les aides à la création artistique), en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance