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Modification des conditions d'ancienneté pour les promotions et recrutements à La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 5, Art. 12
DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 5, Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 5, Art. 12
modifie
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès aux grades de cadres à La Poste
DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015 · art. 2
Modification des conditions d'ancienneté pour les agents techniques et de gestion de La Poste
DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015 · art. 4
Art. 12 (M)
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 5 (V)
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007