DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 5, Art. 15, Art. 17

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Modification des conditions d'ancienneté pour les agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour le recrutement et la promotion des agents techniques et de gestion de La Poste sont modifiées, notamment en augmentant les années de service requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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